Un accord est intervenu ce 15-10 au sein du Gouvernement fédéral sur le budget et d'autres mesures structurelles dont plusieurs concernent l'organisation du travail dans nos associations.
On parle bien d'un accord; à notre connaissance, aucun texte n'a encore été adopté formellement et ne nous est connu.
Parmi les mesures évoquées :
- Une nouvelle réglementation sur le blocage des rémunérations, hors index et évolution barémique, en cas d'augmentation plus forte constatée avec les pays voisins; paradoxalement, cette mesure touchera aussi le secteur à profit social peu soumis à la concurrence internationale;
- L'annualisation du temps de travail avec un respect de 38h en moyenne et un plafond général de 45h (rappelons que le plafond atteint déjà 50h pour notre secteur pour une série d'activités);
- Une mesure qui permettrait à ceux qui disposent déjà d'une voiture de fonction de l'"échanger" contre une rémunération nette.
Aucune de ces mesures ne s'applique aujourd'hui. Les textes réglementaires doivent encore suivre le long trajet parlementaire avant d'entrer en application. Par ailleurs, nul ne sait aujourd'hui comment ces mesures s'appliqueront, si des conventions collectives seront nécessaires, si elles seront à négocier en Commission paritaire ou au niveau de l'association.
Les partenaires du Groupe des 10
Si l'UNISOC, qui représente le secteur à profit social au niveau fédéral, fait bien partie du CNT, elle n'est pas membre du Groupe des 10, groupe informel regroupant le patronat traditionnel et les organisations syndicale qui dispose souvent de la primeur de l'information du Gouvernement fédéral. semblent avoir reçu plus d'information comme en témoigne le
site de la FEB.
Le SPF emploi
diffuse également un communiqué de presse.
Patience donc pour y voir plus clair…
