Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !
SICE (FW-B) : l'application est ouverte !
Le Lun. 19 août 2024
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L'application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), relative à la justification financière de la subvention emploi perçue en 2023, est ouverte à partir de ce lundi 19 août jusqu'au vendredi 15 novembre.L'accès à l'application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère. Aussi, plusieurs nouveautés et mises à jour sont à ...
Mot-clés : Accords non marchands, Cadastre, Communauté française, SICE
Federal Learning Account: recommandations
Le Mer. 24 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2024-01/6333213.jpg?itok=WKet1V8F)
La législation relative au Federal Learning Account (FLA) est entrée en vigueur le 1er avril 2024. L'application dans laquelle les employeurs doivent enregistrer les données relatives à leurs travailleurs en matière de formation professionnelle est disponible mais l'outil FLA est toujours en cours de développement. Pour les petites associations, il est recommandé d'attendre le plus lon...
Mot-clés : Formation
La CESSoC présente son manifeste pour les élections 2024
Le Mar. 09 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2024-01/CESSOC%20SOMBRE%20FOND%20TRANSPARENT.png?itok=Ten_u5fg)
La CESSoC a élaboré un manifeste reprenant ses priorités pour la prochaine mandature aux différents niveaux de pouvoir. Elle rencontre actuellement les partis pour présenter ce mémorandum. En cette période de négociations pour la mise en place de nouveaux gouvernements, ce manifeste est toujours d'actualité.
Mot-clés : Mémorandum
Dépôt des comptes annuels des "petites" ASBL
Le Lun. 29 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/field/image/20943833.jpg?itok=8PpdUep7)
Suite au recours en annulation introduit par l'Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.
Mot-clés : ASBL, Comptabilité, CSA
Montant de l'indemnité kilométrique pour frais de mission à partir du 1er juillet 2024
Le Lun. 22 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2024-01/10051772.jpg?itok=NPXgxAcy)
Le montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2024 pour les travailleurs de la SCP 329.02 qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, CP 329.02, CP 329.03, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais
Prévisions d'indexation en avril 2025
Le Mer. 03 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2022-10/MicrosoftTeams-image.png?itok=gWRKk0FX)
Prévision du Bureau du Plan en matière d'indexation pour 2025.
Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation
Mise à jour de la fiche pratique : Les nouvelles obligations comptables des associations
Le Lun. 29 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/field/image/boite_a_outils_v2.jpg?itok=ghKJIcfS)
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Ces outils sont mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre ASBL.
Mot-clés : ASBL, Comptabilité, CSA
SOCIALware, c'est l'accès à la technologie pour votre association
Le Jeu. 18 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2024-07/socialware_logo.png?itok=z3jzgcg2)
ASBL créée en 2007, SOCIALware équipe les associations de la technologie dont elles ont besoin pour réaliser leur mission.SOCIALware offre un accès gratuit ou fortement réduit à une variété de logiciels et de matériels d'Adobe, Cisco, Microsoft et bien d'autres.
APE : Rappel à l'attention des employeurs !
Le Mar. 25 juin 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2023-04/APE%20actu.png?itok=vlRpQxQQ)
Les employeurs qui engagent des travailleurs APE devaient remplir leur rapport d’activité 2023 pour le 31 mars 2024. Le FOREM signale qu’environ 8% de ces employeurs ne l’ont toujours pas complété. Il est encore temps de vous mettre en ordre administrativement avant la fin du mois.
Mot-clés : Aides à l'emploi, ASBL, Emploi, APE
Accord non marchand wallon : mesures bien-être pour les ILIs et les MAEC
Le Mer. 24 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2023-11/bien-etre-bureau-travail.jpg?itok=g8ntwGUE)
Une convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC]. Elle a été reconduite le 24 juin 2024 pour la période du 1er septembre 2024 au 30 septembre 2025.
Mot-clés : Accords non marchands, Bien-être au travail, ANM Région wallonne, ILIs
Service citoyen: enfin un cadre légal
Le Lun. 08 juillet 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2024-07/service-citoyen.jpg?itok=xdvSyt1z)
Bien qu'existant depuis de nombreuses années, le service citoyen dispose enfin d'un cadre légal qui donne un statut particulier aux personnes qui l'effectuent.
Mot-clés : Types de contrat, Service citoyen
Difficultés budgétaires de la Région Bruxelles-Capitale – quels impacts pour le secteur non marchand ? Réaction de Bruxeo
Le Mer. 19 juin 2024
![](https://cessoc.be/sites/default/files/styles/thumbnail_page_accueil/public/2024-06/logo-bruxeo_0.png?itok=NU_DgZrr)
Acteur de la concertation sociale et conscient des impacts conséquents potentiels d’une telle économie, BRUXEO souligne notamment que toute diminution budgétaire dans le non-marchand entraîne systématiquement une importante perte d’emploi et une diminution des services sociétaux répondant aux besoins fondamentaux de la population et soutenant la disponibilité, la santé et la formation...
Mot-clés : ACS