Travail en présentiel

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Georges Kramvoussanos
gk@cessoc.be

Publié le 30-03-2020 - Mis à jour le 22-12-2024(Lectures : 877)

Depuis le début de la crise sanitaire, les catégories de travailleurs autorisés à travailler en présentiel ont été plusieurs fois étendues et restreintes en fonction de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. Depuis le 12 mai 2022, les dernières mesures (phase de vigilance – v. ci-dessous) ont pris fin. Plus aucune mesure visant à lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ne s’applique. Seules les règles du code du bien-être au travail doivent être respectées.

  • À partir du 7 mars 2022: Le télétravail n’est plus obligatoire ni recommandé. Le télétravail peut toujours être organisé pour les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 5 mars 2022 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021 et A.R. du 11 mars 2022 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 18 février 2022 au 6 mars 2022 : L'obligation de télétravail est levée. Le télétravail redevient recommandé en raison de la crise sanitaire. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 17 février 2022 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 26 décembre 2021 au 17 février 2022 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine (A.R. du 23 décembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 27 novembre 2021 au 25 décembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 19 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir 20 décembre 2021 (A.R. du 27 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 20 novembre 2021 au 26 novembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 12 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir du 13 décembre 2021 (A.R. du 19 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 29 octobre au 19 novembre 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 1er septembre 2021 au 28 octobre 2021 : Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires (A.M. du 25 août 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 27 juin 2021 au 31 août 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail (A.M. du 23 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 9 juin 2021 au 26 juin 2021 :  Le télétravail reste obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il redevient possible sous certaines conditions d’organiser des moments de retour au bureau, dans le respect de certaines règles, pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail (A.M. du 4 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 2 novembre 2020 au 8 juin 2021 : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre 2020 au 1er novembre 2020 : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai 2020 au 18 octobre 2020 : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars 2020 au 4 mai 2020 : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).
 
Quels travailleurs peuvent venir sur le lieu de travail ? [MàJ 16-05-2022]
La réponse à cette question a varié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire :
  • À partir du 7 mars 2022 : Le télétravail n’est plus obligatoire ni recommandé. Le télétravail peut toujours être organisé pour les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 5 mars 2022 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021 et A.R. du 11 mars 2022 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 18 février 2022 au 6 mars 2022 : L'obligation de télétravail est levée. Le télétravail redevient recommandé en raison de la crise sanitaire. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 17 février 2022 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 26 décembre 2021 au 17 février 2022 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine (A.R. du 23 décembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 27 novembre 2021 au 25 décembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 19 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir 20 décembre 2021 (A.R. du 27 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 20 novembre 2021 au 26 novembre 2021 : Le télétravail est obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Des moments de retour au bureau sont possibles, à raison de 1 jour par semaine jusqu’au 12 décembre 2021 et à raison de 2 jours par semaine à partir du 13 décembre 2021 (A.R. du 19 novembre 2021 modifiant l’A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 29 octobre au 19 novembre 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (A.R. du 28 octobre 2021).
  • Du 1er septembre 2021 au 28 octobre 2021 : Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires (A.M. du 25 août 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 27 juin 2021 au 31 août 2021 : Le télétravail est hautement recommandé et non plus obligatoire, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail (A.M. du 23 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 9 juin 2021 au 26 juin 2021 :  Le télétravail reste obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il redevient possible sous certaines conditions d’organiser des moments de retour au bureau, dans le respect de certaines règles, pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail (A.M. du 4 juin 2021 modifiant l’A.M. du 28 octobre 2020).
  • Du 2 novembre 2020 au 8 juin 2021 inclus : Le télétravail est obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il n'est plus possible d'organiser des moments de retour au bureau pour les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail. (A.M. du 26 mars 2021 modifiant l'A.M. du 28 octobre 2020)
  • Du 19 octobre 2020 au 1er novembre 2020 : Le télétravail est la norme pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Il est cependant possible d’organiser le travail en présentiel dans le respect de certaines règles. (A.R. du 18 octobre 2020)
  • Du 4 mai 2020 au 18 octobre 2020 : Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020 modifié et A.M. du 30 juin 2020)
  • Du 23 mars 2020 au 4 mai 2020 : Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (A.M. du 23 mars 2020).

Pour toutes les associations, sans différenciation aucune :
Depuis le 7 mars 2022, la recommandation du télétravail ne figure plus dans l’Arrêté royal du 28 octobre 2021. Le télétravail peut toujours être organisé pour les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants (ex. : avenants au contrat de travail, convention collective de travail d’entreprise …). Il n’existe pas, pour la Commission Paritaire 329.02, de convention sectorielle applicable).
Depuis le 12 mai 2022, il n’y a  plus aucune mesure visant à lutter contre la propagation du COVID-19 au travail. Seules les règles du code du bien-être au travail sont appliquées. Les entreprises, associations et services, ne doivent plus adopter en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et d'offrir un niveau de protection maximal.
Ces mesures de prévention appropriées étaient des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie »" mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complétée par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offraient un niveau de protection au moins équivalent.
  • Application du guide à la crise sanitaire en cours, mais également à de futures épidémies ou pandémies
  • Division du guide en 3 phases :
    • Phase de vigilance : la propagation du virus est sous contrôle. Il convient cependant de rester vigilant, car des foyers infectieux peuvent apparaître.
    • Phase d’intervention : L’existence de plusieurs personnes infectées (clusters) fait apparaître un risque de foyers dans une asbl.
    • Phase critique : Le circulation du virus est très élevée.
  • Des règles différentes s’appliquaient à chaque phase :
    • Phase de vigilance : Des mesures préventives sont appliquées afin de maintenir sous contrôle l’épidémie dans l’entreprise (ventilation, maintien de la distanciation sociale …).
    • Phase d’intervention : Des mesures plus strictes sont appliquées afin de garder sous contrôle un foyer d’épidémie ou limiter la circulation d’un agent infectieux (limiter le nombre de travailleurs présents en même temps dans une pièce).
    • Phase critique : Les mesures les plus strictes sont appliquées (nettoyage quotidien des boutons d’ascenseur …) afin de :
      • mettre fin à une épidémie/pandémie
      • OU d’éviter un confinement ou une fermeture des entreprises.
Depuis le 12 mai 2022, la phase de vigilance est levée.  Il n’y a plus aucune mesure visant à lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, seules les règles du code du bien-être au travail seront appliquées.
Néanmoins, nous vous conseillons de continuer à faire preuve de bon sens. Il reste notamment recommandé de maintenir une bonne ventilation des locaux, une bonne hygiène et d’éviter que les travailleurs viennent au travail s'ils sont malades ou ont des symptômes.
Quelles sont les mesures que l’employeur doit prendre pour organiser le travail en l’absence de télétravail ?
Au-delà de l'obligation (générale) de l'employeur de fournir un environnement de travail sûr et de prendre les mesures nécessaires (prévention des risques, mesures de protection collectives et individuelles basées, par exemple, sur une analyse des risques) pour limiter ou éviter les risques au sein de l'entreprise, le Gouvernment fédéral instaure des mesures spécifiques destinées à limiter la propagation du coronavirus. Les règles obligatoires évoluent depuis le début de la crise sanitaire. Depuis le 18 février 2022, le télétravail n’étant plus obligatoire, les mesures suivantes sont supprimées :
  • Obligation de l'employeur d'introduire un formulaire de déclaration du télétravail auprès de l'ONSS (v. ci-dessous "L'employeur doit-il déclarer les travailleurs qui travaillent en présentiel ?")
  • Obligation de l'employeur de fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail (v. ci-dessous "Faut-il fournir une attestation aux travailleurs qui se rendent sur le lieu de travail ?")
Depuis le 12 mai 2022, la phase de vigilance a pris fin. Les mesures du « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » ne sont plus obligatoires (v. ci-dessous).
Y a-t-il d’autres mesures que l’employeur pourrait mettre en place ?

Voici une liste non exhaustive de mesures de bon sens (bonne pratiques) que l’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place dans l’asbl :

  • Ventiler les locaux.
  • Garantir une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements.
  • Éviter de venir au travail en cas de maladie ou d’apparition de symptômes.
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Mots-clés : Coronavirus