Le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail a été rédigé pour la première fois en mai 2020 par les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi.
Le guide générique change de nom pour devenir le « guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie ». Le guide s’applique désormais à toutes futures crises ou pandémies, et plus seulement à la crise sanitaire en cours. Il est divisé en 3 parties (ou phases), correspondant au degré de gravité d’une épidémie ou d’une pandémie :
- Phase de vigilance : la propagation du virus est sous contrôle. Il convient cependant de rester vigilant, car des foyers infectieux peuvent apparaître.
- Phase d’intervention : L’existence de plusieurs personnes infectées (clusters) fait apparaître un risque de foyers dans une asbl.
- Phase critique : Le circulation du virus est très élevée.
Règles applicables
Des règles différentes sont d’application selon le degré de gravité de l’épidémie ou pandémie.
- Phase de vigilance : des mesures préventives sont appliquées afin de maintenir sous contrôle l’épidémie dans l’entreprise (ventilation, maintien de la distanciation sociale …).
- Phase d’intervention : des mesures plus strictes sont appliquées afin de garder sous contrôle un foyer d’épidémie ou limiter la circulation d’un agent infectieux (limiter le nombre de travailleurs présents en même temps dans une pièce).
- Phase critique : les mesures les plus strictes sont appliquées (nettoyage quotidien des boutons d’ascenseur …) afin de :
a. mettre fin à une épidémie/pandémie généralisée
b. OU d’éviter un confinement ou une fermeture des entreprises.
À partir du 7 mars, la phase de vigilance est d’application pour toutes les entreprises. Cependant, un employeur peut décider d’appliquer une phase plus élevée, suivant la situation dans son entreprise, mais devra pouvoir justifier les raisons lors d’une analyse de risques.
Les mesures de préventions doivent être respectées pour une période de 2 mois après la fin de la situation d’urgence épidémique. Le gouvernement a mis fin le 11 mars 2022 à la situation d’urgence épidémique (loi pandémie). Les employeurs doivent respecter les règles de la phase de vigilance jusqu’au 11 mai 2022 (v. page Covid « Travail en présentiel » pour plus d’informations).
Phase de vigilance
Les employeurs doivent respecter les règles suivantes :
- Informer et former tous les travailleurs des mesures de prévention nécessaires pour travailler en sécurité.
- Permettre le télétravail lorsqu’il est toujours possible pour la fonction.
- Envisager quelles formations ou réunions peuvent s’organiser (entièrement ou partiellement) en ligne.
- Essayer de maintenir les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (ou un niveau de protection au moins équivalent). Le port du masque est recommandé lorsque les travailleurs ne peuvent pas conserver une distance de sécurité.
- Mettre à disposition des travailleurs du gel pour les mains dans les espaces de pause et de repas.
- Conserver une bonne hygiène des équipements de travail, des lieux de travail, des espaces de pauses ou de repas. Veiller à nettoyer régulièrement ceux-ci.
- Prévoir une aération des espaces de manière régulière. Nous vous recommandons d’utiliser un appareil de mesure du CO2.
- Étaler les temps de pauses afin d’éviter que des travailleurs ne se retrouvent présents en même temps.
- Se référer au Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires et organiser la distanciation sociale.
- Adapter ces règles aux activités et au fonctionnement de chaque asbl en concertation avec :
- Les instances représentatives des travailleurs existants dans l’asbl (conseil d’entreprise, comité pour la protection et la prévention au travail ou délégation syndicale) ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés.
- Le service interne ou externe de protection et de prévention au travail, voire votre conseiller en prévention.
Après le 11 mai 2022, seules les règles du code du bien-être au travail seront appliquées.
Nous vous rappelons que le télétravail est recommandé, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.
Consultez la page "Travail en présentiel" sur la Zone COVID-19 pour avoir plus d'informations quant à l'organisation du travail en présentiel,
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