Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2020 ont été envoyés le 25 juin 2021 à tous les employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Nous vous expliquions, lors d’un précédent article, que ce retard s’expliquait en raison :
- D’erreurs fréquentes dans l’encodage des données dans la DmfA par l’employeur ou le secrétariat social. Or, le Fonds Maribel doit utiliser les données issues de sources authentiques (Dimona et DmfA) pour calculer le coût salarial supporté de façon effective par l’employeur et subsidié par le Fonds Maribel.
- De nombreux problèmes techniques dans le traitement des données issues de la DmfA rencontrée par le nouveau système de gestion informatique du Fonds Maribel
Pour en savoir plus, v. article épinglé : Maribel : Retards décomptes annuels 2020
Pour rappel, chaque année, le Fonds Maribel procède au calcul de la subvention effectivement due à l’employeur compte tenu du coût salarial réellement engagé par l’employeur pour le(s) poste(s) qui font l’objet de l’octroi d’un subside Maribel. Au cours du premier trimestre de l’année qui suit l’année concernée, le Fonds Maribel envoie un document appelé « décompte annuel » pour chaque asbl. Il s’agit du détail du total des avances mensuelles versées par le Fonds Maribel et de l’intervention financière due à l’association pour l’année. Cette année, pour la première fois, cette vérification est réalisée sur base des déclarations DmfA en plus des informations envoyées par l’employeur au Fonds (formulaire d’absence, modification du temps de travail ...). L’utilisation de ces données authentiques est une nouvelle obligation règlementaire imposée à tous les Fonds Maribel et qui a impliqué d’importants changements dans les procédures administratives habituelles.
Il est possible, en raison des problèmes susmentionnés, que le décompte comprenne des erreurs. Si vous constatez des données inexactes ou manquantes (temps de travail Maribel supérieur au temps de travail réel, erreur de temps de travail Maribel …), la procédure suivante devra être suivie :
- Contacter le Fonds Maribel 329.02 par mail à l’adresse maribel32902@apefasbl.org pour le 23 juillet 2021 au plus tard. Il n'est pas nécessaire d'envoyer plusieurs décomptes pour expliquer votre problème. Un seul suffit.
- La cellule administrative du Fonds Maribel 329.02 procédera à une correction des données inexactes ou incomplètes si nécessaire, et renverra un décompte corrigé à l’asbl
- L’asbl devra signer le décompte et le renvoyer au Fonds Maribel 329.02 pour approbation
Après vérification du décompte par l’employeur, des régularisations peuvent être réalisées :
- Le Fonds Maribel est redevable d’une somme supplémentaire à l’employeur
o Si le total des avances mensuelles ne couvre pas l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
o Un solde positif pour l’année 2020 apparaît sur le décompte
o Versement par le Fonds Maribel 329.02 d’un complément de financement à l’asbl en septembre 2021
- L’employeur est redevable d’un montant en faveur du Fonds
o Si le total des avances mensuelles est supérieur à l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
o Un solde négatif pour l’année 2020 apparaît sur le décompte
o Remboursement par l’asbl d’une partie ou de la totalité du financement sur le compte bancaire du Fonds Maribel 329.02 pour le 30 septembre 2021 au plus tard
Un seul exemplaire du décompte annuel 2020 devra être renvoyé signé uniquement par mail pour le 31 juillet 2021 au plus tard au Fonds Maribel 329.02. Veillez à conserver un exemplaire pour votre asbl.
Le mail que les employeurs ont reçu de la cellule administrative du Fonds Maribel comprenait des délais plus courts pour le renvoi du décompte et le signalement d’erreurs sur celui-ci (14 jours suivant la réception du décompte). Il s’agit d’une erreur informatique, et il convient de prendre en compte les délais inclus dans la lettre jointe au décompte, que nous avons récapitulés dans cet article.
D’autres problèmes techniques et administratifs ont été constatés. De nombreuses asbl ont reçu leur décompte annuel 2020 en plusieurs exemplaires en raison de nombreuses anomalies informatiques. ll s’agit du même document et il n’y a pas lieu de tenir compte des exemplaires en surnuméraire.
Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02
Ce 7 juillet 2021, la cellule administrative du Fonds Maribel 329.03 a envoyé les premiers décomptes annuels aux employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.03. L’ensemble des décomptes annuels restants seront envoyés d’ici le 16 juillet 2021.
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