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35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Mots-clés : Barèmes, Accords non marchands, Subvention, ANM Communauté française

Lors de sa réunion du 25-06, le gouvernement a décidé de rencontrer la demande des interlocuteurs sociaux d'augmenter le budget dédié à l'accord 2021-2025. 

15 millions € viendront s'ajouter 20 millions déjà annoncés en mai pour permettre de financer, à échéance 2025, des barèmes à 101% pour tous les travailleurs relevant des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Même si les chiffres restent à vérifier, plus de 13,5 millions € reviendront aux secteurs socioculturels et aux fédérations sportives. Il aura fallu 25 ans pour atteindre enfin les barèmes cibles définis dans le premier accord de 2000.

Début juin, un courrier avait été adressé au gouvernement conjointement par les fédérations des secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organisations syndicales (voir notre article précédent).

Tous déploraient la faiblesse des moyens accordés et certains pointaient le déséquilibre important dans la répartition des sommes entre les secteurs.

Lors d'une réunion tripartite, les interlocuteurs sociaux ont acté ce nouveau budget tout en réclamant le temps de l'analyse.

Ce budget a, en effet, été calculé par les différentes administrations pour atteindre partout les barèmes à 101%, mais les méthodes de calcul n'ont pas été validées ni partagées entre secteurs. C'est évidemment un élément essentiel de confiance dans l'accord-cadre qui devrait être pris dans les prochaines semaines.

Les représentants des ministres ont donc décidé d'organiser des réunions sectorielles afin d'opérer ces vérifications avant une mise en commun en vue de finaliser l'accord-cadre.

Le budget de l'accord sera libéré progressivement à partir de 2021 jusqu'à atteindre l'effet plein en 2025 de façon récurrente.

Pour le secteur socioculturel, l'augmentation de la subvention impliquera une modification du Décret sur l'emploi socioculturel, probablement via l'augmentation progressive de la subvention supplémentaire.

Une convention collective de travail devra compléter le dispositif en prévoyant les augmentations à appliquer chaque année.

Vous trouverez plus loin le communiqué de presse du gouvernement à ce propos.

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21-10-2024 - 772 lectures