Habituellement, les associations qui bénéficient d’un financement de la part du Fonds Maribel recevaient leur décompte annuel durant le premier trimestre suivant l’année concernée. Cette année, le Fonds Maribel rencontre d’importants retards pour l’envoi de ces documents. Les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 ne peuvent pas à l’heure actuelle communiquer de date d’envoi mais assurent que les décomptes annuels seront bien envoyés aux associations dès que possible.
Depuis 2019, les Fonds Maribel ont l’obligation d’utiliser des données issues de sources authentiques (Dimona et DmfA) afin de calculer le coût salarial effectivement supporté par l’employeur et qui est subsidié par le Fonds Maribel. Auparavant, les Fonds Maribel vérifiaient les informations concernant l’occupation du poste et le coût salarial grâce à l’envoi par l’employeur des fiches de paie des travailleurs concernés par une subvention Maribel à la fin de chaque mois. Il n’est à présent plus nécessaire d’envoyer ces fiches de paie mensuellement, cependant, il est indispensable de déclarer précisément les informations concernant les travailleurs dont une partie du coût salarial est financé par le Fonds Maribel dans la DmfA. Pour ce faire, les zones Q, Qbis et S de la DmfA devront être scrupuleusement complétée (par l’employeur ou par le secrétariat social). Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de calculer précisément le coût salarial effectivement supporté par l’employeur repris dans le décompte annuel.
Pour le traitement des données issues de la DmfA, un nouveau système de gestion informatique a été mis en place qui connaît encore à l’heure actuelle de nombreuses anomalies. Pour toutes ces raisons, les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 ne sont pas en mesure de produire les décomptes annuels 2020 dans les délais habituels. Ceux-ci seront bien envoyés dans les plus brefs délais. Nous ne manquerons pas de vous en informer.
Dans l’attente de ce document, nous vous recommandons les procédures suivantes sur le plan comptable :
- Considérer comme subside Maribel 2020 la somme des avances forfaitaires reçues mensuellement (329.02) ou trimestriellement (329.03) en 2020 par votre institution ;
- Calculer vous-même une estimation du montant total de cette subvention sur base du plafond du Fonds et du temps de travail Maribel attribué à votre association en 2020.
- Maribel 329.02 en 2020 : 39.864,00 euros/an/ETP
- Maribel 329.03 en 2020 : 41.820,00 euros/an/ETP
Pour le Fonds Maribel 329.02, le rapport annuel de l’année 2020 sera envoyé le 1er septembre 2021 et devra être complété pour le 30 novembre 2021.
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