{"text_format":"3","workbook":"xlsx","n_sheets":6,"sheets":["Mode d'emploi","MAJ","Indexation","2. Exemple estimateur APE","3. Votre estimation APE","Variables"],"not_rendered":{"images":2,"defined_names":14},"read":"whole","date_system":"1904"}

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{"$rows_empty":10}
["RÉFORME APE"]
["ESTIMATION DE LA SUBVENTION SUR BASE L'AVANT-PROJET DE DÉCRET DU 28-06-2018"]
["VERSION POUR LES ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA CP 329 [02 ou 03]"]
["Version 4.0 ",null,"2018-07-05 intégrant les modifications du texte tel qu'adopté en deuxième lecture par le Gouvernement wallon"]
[]
["Merci de consacrer un peu de temps à lire ces lignes pour comprendre le fonctionnement de la simulation !"]
["Attention : ce simulateur ne fonctionne pas pour les opérateurs CISP en Wallonie."]
["Attention : ce simulateur ne fonctionne pas pour les opérateurs pour lesquels aucune donnée n'est disponible pour les années 2015 et 2016"]
["Ces derniers verront leur forfait calculé en multipliant leur nombre de points octroyés par la moyenne du montant des points spécifiques de l'ensemble des opérateurs du non marchand."]
[{"$f":"\"Cette valeur moyenne est aujourd'hui estimée à \"&Point_moyen&\" €\"","v":"Cette valeur moyenne est aujourd'hui estimée à 4188 €"}]
[]
["Contexte"]
[null,"Ce tableur est un outil simplifié d'estimation de la nouvelle subvention APE au 1-01-2019 sur base de la réforme impulsée par la ministre Jeholet telle qu'adoptée en 2ème lecture le 21-06-2018."]
[null,"Il compare la subvention telle qu'elle est prévue dans le nouveau système au 1-01-2019 et la subvention telle qu'elle aurait été si le système APE actuel avait perduré jusqu'à cette date."]
[null,"Il prend pour hypothèse que les postes seront occupés à 100% tout au long de l'année 2019, ce qui ne sera pas forcément le cas."]
[null,"Il permet d'approcher le montant global pour l'association en tenant compte des remarques qui suivent."]
[null,"Il sera mis à jour à mesure de l'évolution du texte et des éclaircissements fournis par le cabinet sur certains paramètres qui ne sont encore fixés qu'à titre d'exemple."]
[null,"Le Gouvernement a dégagé, en rabotant les subventions provenant de décisions à durée déterminée, un montant de 31 millions € pour opérer des corrections suivant une méthode encore inconnnue."]
[null,null,"L'utilisation de ce montant n'est pas intégrée dans les calculs de ce tableur."]
[null,"Votre feuille de calcul est protégée sans mot de passe; vous pouvez donc la déverrouiller via le menu \"Outils\"."]
[null,"Les cases figurant en vert clair nécessitent un encodage de votre part."]
[null,"Les cases figurant en orangé sont des données facultatives qui n'entrent pas en ligne de compte."]
[null,"Une feuille de test vous permet de vous familiariser avec le système."]
[]
["Principes de la formule de calcul proposée dans la réforme"]
[null,"L'objectif du ministre est de déterminer une subvention forfaitaire applicable à chaque employeur pour la période allant du 1-01-2019 au 31-12-2020 sur base de variables nommées a, b et c ci-dessous et dans l'estimateur."]
[null,"Le calcul reprend l'ensemble des décisions qu'elles soient à durée déterminée ou indéterminée; un encodage distinct est cependant nécessaire car les subventions dédiées aux décisions à durée déterminée sont raboteées à 80%."]
[null,"Il est basé sur la multiplication d'une valeur de point spécifique à chaque employeur par le nombre de points octroyés à celui-ci au 31-12-2018 [c]."]
[null,"Cette valeur de point spécifique est basée sur la moyenne des subventions et réductions CoSub dues pour les années 2015 et 2016 [a] divisée par la moyenne du nombre de points octroyés [b] pour 2015-2016."]
[null,{"$f":"\"Elle sera plafonnée si elle dépasse \"&Depassement&\" x la valeur moyenne du point du secteur non marchand estimée aujourd'hui dans la note au Gouvernement à \"&Point_moyen&\" € x 1,5 = \"&Variables!B8&\" €\"","v":"Elle sera plafonnée si elle dépasse 1,5 x la valeur moyenne du point du secteur non marchand estimée aujourd'hui dans la note au Gouvernement à 4188 € x 1,5 = 6282 €"}]
[null,{"$f":"\"Le nouveau forfait devrait être indexé pour le ramener à une valeur correspondant au 31-12-2018; le multiplicateur estimé par le Gouvernement est actuellement fixé à \"&Indexation&\".\"","v":"Le nouveau forfait devrait être indexé pour le ramener à une valeur correspondant au 31-12-2018; le multiplicateur estimé par le Gouvernement est actuellement fixé à 1,0289."}]
[null,"Les variables décrites dans les deux lignes ci-dessus sont susceptibles d'évolution."]
[null,"Les crédits d'ancienneté ne sont pas repris dans la formule proposée par le Gouvernement et sont donc perdus."]
[]
["Les documents dont vous avez besoin"]
[null,"1. Les récapitulatifs produits annuellement par le FOREm dénommés \"Détail des subventions\" pour les années 2015, 2016 et 2017 qui contiennent les subventions dues pour les années 2015 et 2016 [pour compléter a]."]
[null,"ATTENTION"]
[null,null,"Le mois de décembre de l'année N se trouve sur le décompte de l'année N+1; c'est la raison pour laquelle vous avez besoin du décompte 2017 qui reprend décembre 2016."]
[null,null,"Attention donc de ne pas reprendre le montant de décembre 2014 dans le décompte 2015 !"]
[null,null,"Il ne faut pas tenir compte des corrections de fonds de roulement identifiables, en principe, par le chiffre \"100\" mentionné par le FOREm dans les colonnes \"Salaire réel\" et \"Salaire conventionnel\"."]
[null,null,"Il arrive toutefois que certaines antennes du FOREm mélangent fonds de roulement et subvention dans la même ligne; il s'agit alors de bien veiller à déduire la part du fonds  de roulement après l'avoir identifiée."]
[null,null,"Il y a parfois des rectificatifs opérés qui vont venir en diminution d’un mois considéré (dans ce cas, il est indiqué « 0 » dans la colonne « salaire réel » et un montant négatif dans la colonne « subventions ») ou, au contraire, en augmentation de la subvention. "]
[null,null,"Il faut bien vérifier à quel mois et à quelle année se rapporte ce calcul."]
[null,null,"Dernière complexité, le FOREm procède à la correction des montants de subventions dues aux sommes trop versées et au taux d'occupation. Corrigez les montants en conséquence si vous en disposez."]
[]
[null,"2. Les trilliums adressés par l'ONSS reprenant les réductions de cotisation CoSub [Contractuel subventionné] dues pour les 4 trimestres de 2015 et 2016  [pour compléter a]."]
[null,"Si vous n'en disposez plus, vous pouvez les récupérer auprès de votre secrétariat social ou sur le site de l'ONSS.",{"$nulls":8},"Cliquez-ici"]
[null,"Attention, certaines corrections apportées ultérieurement aux déclarations à l'ONSS ne sont pas prises en compte dans les trilliums; les chiffres les plus fiables sont à demander à votre secrétariat social."]
[]
[null,"3. L'ensemble de vos décisions, extensions et cessions d'application pour les années 2015-2016 qui contiennent les points octroyés à votre association [pour compléter b]. "]
[]
[null,"4. Une estimation des points octroyés dont votre association disposera le 31-12-2018 qu'il vous faudra ventiler entre décision[s] à durée déterminée et indéterminée [pour compléter c et c']."]
[]
["3 étapes"]
[null,"1. Rassemblez les données nécessaires : c'est l'étape la plus fastidieuse;"]
[null,"2. Prenez connaissance de l'exemple \"Exemple estimateur APE\" qui simule un cas de décicion à durée indéterminée;"]
[null,"3. Complétez la feuille \"Votre estimation APE\" en reprenant les données de vos décisions."]
[]
["Variables utilisées susceptibles de modification"]
[null,{"$f":"\"Taux d'indexation proposé par le cabinet Jeholet pour ramener la valeur du point à une valeur au 31-12-2018 : \"&Indexation","v":"Taux d'indexation proposé par le cabinet Jeholet pour ramener la valeur du point à une valeur au 31-12-2018 : 1,0289"}]
[null,{"$f":"\"Valeur moyenne du point APE non marchand avant indexation pour 2015-2016 estimée par le cabinet Jeholet : \"&Point_moyen&\" €\"","v":"Valeur moyenne du point APE non marchand avant indexation pour 2015-2016 estimée par le cabinet Jeholet : 4188 €"}]
[null,{"$f":"\"Taux maximum de dépassement proposé par le cabinet Jeholet : \"&Depassement&\" x\"","v":"Taux maximum de dépassement proposé par le cabinet Jeholet : 1,5 x"}]
[null,"Indices santé lissés utilisés pour déterminer la valeur du point 2019"]
[]
["Estimation de l'écart entre la nouvelle subvention proposée et celle qui aurait découlé du système APE actuel"]
[null,"Si l'estimation de la valeur du point pour 2019 ne pose pas de problème, il en va autrement du calcul des réductions de cotisations patronales [CoSub]."]
[null,"Si vous avez la possibilité de les (faire) calculer pour la période 2019, n'hésitez pas à recourir à la méthode qui vous semble la plus exacte."]
[null,"La feuille de calcul propose une estimation de l'écart entre le régime actuel s'il se prolongeait et le nouveau régime proposé."]
[null,"IMPORTANT : il part du principe, qui peut être différent de la réalité, que le ou les travailleurs occupés en 2015-2016 sont restés dans le poste et que leur barème a continué à progresser [ancienneté]."]
[null,"Il considère que le fait de ne pas avoir obtenu ses subventions à 100% une année résulte d'une inoccupation partielle du poste pour l'année en cours."]
[null,"Le coefficient d'augmentation des barèmes retenu est basé sur la moyenne des grilles 4.1 et 4.2 utilisées pour les fonctions pivots en CP 329, soit 1,019% par an hors indexation."]
[null,{"$f":"\"L'indexation des barèmes est basée sur les prévisions du Bureau du plan, soit une indexation prévue en 2018 au mois de \"&Variables!D20&\".\"","v":"L'indexation des barèmes est basée sur les prévisions du Bureau du plan, soit une indexation prévue en 2018 au mois de octobre."}]
[null,"Elle compare l'évolution de l'indexation pour 2017 et 2018 et tenant compte du fait que l'indexation de 2016 n'est prise en compte que pour moitié dans le calcul proposé par le cabinet"]
[null,"Le calcul est basé sur une évolution de la valeur du point 2019 fondé sur le mode d'indexation prévu par le Décret APE."]
[null,"S'y ajoute une estimation de l'évolution des réductions en fonction des coefficients d'indexation et d'augmentation barémique en sus du forfait éventuel d'ancienneté."]
[]
["Points d'attention"]
[null,"Les réductions de cotisation des postes APE affectés à une unité d'établissement située en Région bruxelloise sont à sa charge."]
[null,null,"Vous devez donc indiquer \"0\" dans les cases réductions, celles-ci devraient continuer à être financées par la Région bruxelloise tant que le poste n'est pas affecté en Wallonie."]
[null,null,"Ce point fait l'objet de négociations avec le cabinet et il est trop tôt pour estimer comment il sera réglé."]
[]
[null,"Un écart positif dans le calcul n'est pas forcément une bonne nouvelle. "]
[null,"Le cas apparaît lorsque votre association a obtenu des points supplémentaires après 2016; ceux-ci sont pris en compte sur base de la valeur spécifique calculée par le tableur."]
[null,"Or, les points supplémentaires octroyés correspondent à des emplois supplémentaires à financer dont le coût ne sera pas forcément couvert entièrement."]
[null,"Un calcul supplémentaire est nécessaire de votre part pour calculer le coût de ce ou ces nouveaux travailleurs à échéance 2019 et de vérifier si l'écart positif permet de les couvrir."]
[null,"Le tableur ne permet pas de réaliser ce calcul."]
[]
[]
["Cet outil est développé par la CESSoC sous licence Creative Commons."]
[]
[]
[]
[]
["La CESSoC décline toute responsabilité liée à une utilisation inappropriée du tableur et des montants y figurant, "]
[null,"ou encore en cas d’erreur, de différence éventuelle par rapport à des éléments fournis par des tiers, "]
[null,"par exemple votre secrétariat social."]
["La CESSoC décline toute responsabilité pour des modifications aux valeurs ou formules appliquées par des tiers dans le cadre de la licence libre."]
["La CESSoC a testé cet outil."]
[null,"Il n'est toutefois pas à l'abri d'une erreur ou d'un défaut."]
[null,"La CESSoC rappelle qu'il ne s'agit que d'une estimation dans le cadre d'un dossier en cours d'élaboration."]
["Merci de rapporter tout problème à info@cessoc.be"]
["Site : www.cessoc.be"]

{"sheet":"MAJ","index":1,"n_rows":19,"n_cols":1,"rows_kept":19,"hidden":true}
["Notes de mises à jour"]
[]
["v 3.1."]
["• Ajustement plus précis du coefficient d'indexation."]
[]
["v 3.3"]
["• Corrections importantes dans les formules de réduction pour tenir compte des décisions octroyées en cours d'exercice."]
[]
["v 3.4"]
["• Correction d'une formule donnant une appréciation inexacte du montant théotique de réduction de cotisations en 2019 "]
["dans le cas où une association a vu sa première décision intervenir en 2016 sans avoir eu de postes en 2015."]
[]
["v 3.5"]
["• Correction de la même formule que 3.4"]
[]
["v. 4.0"]
["• Ajustements post deuxième lecture du 21-06-2018"]
["• Nouveaux coefficients d'indexation"]
["• Plafonnement des subventions des décisions à durée déterminée à 80%"]

{"sheet":"Indexation","index":2,"n_rows":38,"n_cols":11,"rows_kept":38,"hidden":true}
["Indexations 2017-2018"]
[{"$nulls":6},"2016-01-01",100]
[{"$nulls":6},"2016-02-01",100]
[{"$nulls":6},"2016-03-01",100]
[{"$nulls":6},"2016-04-01",100]
[{"$nulls":6},"2016-05-01",100]
[{"$nulls":6},"2016-06-01",100]
[{"$nulls":6},"2016-07-01",102]
[{"$nulls":6},"2016-08-01",102]
[{"$nulls":6},"2016-09-01",102]
[{"$nulls":6},"2016-10-01",102]
[{"$nulls":6},"2016-11-01",102]
[{"$nulls":6},"2016-12-01",102]
[{"$nulls":6},"2017-01-01",102]
[{"$nulls":6},"2017-02-01",102]
[{"$nulls":6},"2017-03-01",102]
[{"$nulls":6},"2017-04-01",102]
[{"$nulls":6},"2017-05-01",102]
[{"$nulls":6},"2017-06-01",102]
[{"$nulls":6},"2017-07-01",{"$f":"H19*1.02","v":104.04}]
[{"$nulls":6},"2017-08-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2017-09-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2017-10-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2017-11-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2017-12-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-01-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-02-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-03-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-04-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-05-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-06-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-07-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-08-01",104.04]
[{"$nulls":6},"2018-09-01",104.04,null,"Moyennes"]
[{"$nulls":6},"2018-10-01",{"$f":"H34*1.02","v":106.1208},null,2016,{"$f":"AVERAGE(H2:H13)","v":101}]
[{"$nulls":6},"2018-11-01",{"$f":"H35","v":106.1208},null,2017,{"$f":"AVERAGE(H14:H25)","v":103.01999999999998}]
[{"$nulls":4},"≠ 01-2017 | 12-2018",{"$f":"H37/H14","v":1.0404},"2018-12-01",{"$f":"H36","v":106.1208},null,2018,{"$f":"AVERAGE(H26:H37)","v":104.56019999999997}]
[{"$nulls":4},"Ajout 'un % non pris en compte sur indexation 2016",{"$f":"F37+0.01","v":1.0504}]

{"sheet":"2. Exemple estimateur APE","index":3,"n_rows":99,"n_cols":8,"rows_kept":99}
["CESSoC"]
[{"$f":"\"Calcul de subvention APD APE Lect 2 2018-06-21 \"&'Mode d''emploi'!A14","v":"Calcul de subvention APD APE Lect 2 2018-06-21 Version 4.0 "}]
["Exemple d'association [Feuille verrouillée]"]
["Nombre d'ETP minimum figurant dans les décisions au 31-12-2016",{"v":2,"d":"2.00"}]
["Nombre d'ETP minimum figurant dans les décisions au 31-12-2018",{"v":2,"d":"2.00"}]
[]
["Variables de la formule de l'APD "]
["a","sommes des montants dûs (points + réductions 2015-2016)"]
["b","somme des points octroyés par mois pour les 24 mois de 2015-2016 pour l'ensemble de vos décisions"]
["c","points octroyés en date du 31-12-2018 pour les décisions à durée indéterminée [y compris, extensions, cessions survenues après le 31-12-2016…]"]
["c'","points octroyés en date du 31-12-2018 pour les décisions à durée déterminée [y compris, extensions, cessions survenues après le 31-12-2016…]"]
["d",{"$f":"\"indexation pour ramener à une valeur 31-12-2018 estimée à \"&Indexation","v":"indexation pour ramener à une valeur 31-12-2018 estimée à 1,0289"}]
["e",{"$f":"\"plafonnement [valeurs à confirmer] : \"&Depassement&\" x \"&\"valeur moyenne du point du secteur NM => \"&Variables!B8&\" €\"","v":"plafonnement [valeurs à confirmer] : 1,5 x valeur moyenne du point du secteur NM => 6282 €"}]
["F","nouvelle subvention annuelle pour 2019"]
[]
["Formule"]
["F=[(a/2)/[b/24)]*[c+c'*80%]*d"]
["Valeur du point spécifique avt plafond",{"$f":"IF($E$25=0,\"\",($B$25/2)/($E$25/24))","v":{"v":4177.254360056259,"d":"4,177.25 €"}}," =[(a/2)/[b/24)]"]
["Valeur plafonnée",{"$f":"IF($B$18=\"\",\"\",(IF($B$18>=Depassement*Point_moyen,Depassement*Point_moyen,$B$18)))","v":{"v":4177.254360056259,"d":"4,177.25 €"}}," =[(a/2)/[b/24)] plafonné"]
["F= Subvention annuelle totale prévue pour 2019",{"$f":"IF($B$19=\"\",\"\",($B$19*$H$25*Indexation)+($B$19*$H$29*80%*Indexation))","v":{"v":48137.34252389311,"d":"48,137.34 €"}},"=[(a/2)/[b/24)] plafonné*[c+c'*80%]*d"]
["Écart en comparant avec la poursuite du dispositif APE actuel en occupation à 100%",{"$f":"B98","v":{"v":-9524.779652349884,"d":"-9,524.78 €"}}]
["Voir le détail du calcul ci-dessous",{"$f":"B99","v":{"v":-0.16518260675938368,"d":"-16.52%"}}]
[]
["Données",{"$nulls":5},"Décisions à durée indéterminée"]
[{"$f":"A8","v":"a"},{"$f":"SUM(B26:B35)","v":{"v":95807.35000000002,"d":"95,807.35 €"}},null,{"$f":"A9","v":"b"},{"$f":"SUM(E26:E49)","v":{"v":275.2258064516129,"d":"275.23"}},null,{"$f":"A10","v":"c"},{"v":8,"d":"8.00"}]
["Subventions 2015 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2015",{"v":29287.96,"d":"29,287.96 €"},null,"2015-01-01",{"v":11,"d":"11.00"},null,null,"Sources : décisions durée indéterminée"]
["Subventions 2016 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2016",{"v":32968.29,"d":"32,968.29 €"},null,"2015-02-01",{"v":11,"d":"11.00"}]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 1/2015",{"v":4650.82,"d":"4,650.82 €"},null,"2015-03-01",{"v":11,"d":"11.00"},null,"Décisions à durée déterminée"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 2/2015",{"v":4650.82,"d":"4,650.82 €"},null,"2015-04-01",{"v":11,"d":"11.00"},null,"c'",{"v":4,"d":"4.00"}]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 3/2015",{"v":4468.5,"d":"4,468.50 €"},null,"2015-05-01",{"v":11,"d":"11.00"},null,null,"Sources : décisions durée indéterminée"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 4/2015",{"v":3874.42,"d":"3,874.42 €"},null,"2015-06-01",{"v":11,"d":"11.00"},null,null,"Sont comptés à 80%"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 1/2016",{"v":3936.88,"d":"3,936.88 €"},null,"2015-07-01",{"v":11,"d":"11.00"}]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 2/2016",{"v":3397.94,"d":"3,397.94 €"},null,"2015-08-01",{"v":11,"d":"11.00"}]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 3/2016",{"v":3403.14,"d":"3,403.14 €"},null,"2015-09-01",{"v":11,"d":"11.00"}]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 4/2016",{"v":5168.58,"d":"5,168.58 €"},null,"2015-10-01",{"v":11,"d":"11.00"}]
["Sources Trilliums et détail des subventions APE",null,null,"2015-11-01",{"v":11,"d":"11.00"}]
[{"$nulls":3},"2015-12-01",{"v":11,"d":"11.00"}]
["Remarques importantes sur la variable \"b\"",null,null,"2016-01-01",{"$f":"(7+1*7/31)+4","v":{"v":11.225806451612904,"d":"11.23"}}]
["Il s'agit bien des points octroyés et pas des points réalisés.",null,null,"2016-02-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["C'est donc, pour chaque mois, l'addition des points qui figurent dans l'ensemble de vos décisions.",null,null,"2016-03-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["C'est la date de prise d'effet de la décision qui compte et pas la date d'embauche.",null,null,"2016-04-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["Il s'agit de tenir compte de leur évolution au mois le mois.",null,null,"2016-05-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["Pour simplifier, vous pouvez tenir compte d'une modification en l'indiquant le mois qui suit.",null,null,"2016-06-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["Attention : si votre première décision est intervenue dans la période 2015-2016,",null,null,"2016-07-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["n'encodez aucune valeur [même pas \"0\"] dans les cases au cours desquels",null,null,"2016-08-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["aucun point ou aucune subvention/réduction n'était octroyé, mais encodez les points ",null,null,"2016-09-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["dès le 1er mois de la prise d'effet de la décision même si vous n'avez pas encore embauché.",null,null,"2016-10-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
[{"$nulls":3},"2016-11-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
[{"$nulls":3},"2016-12-01",{"v":12,"d":"12.00"}]
["Estimation de la perte par rapport au système APE actuel en 2019",{"$nulls":3},"Sources : décisions"]
["Année 2015 : comparaison estimée subvention octroyée et subvention réelle [points & réductions]"]
["1. Les points"]
["Moyenne points octroyés 2015",{"$f":"SUM($E$26:$E$37)/12","v":{"v":11,"d":"11.00"}}]
["Subvention théorique points octroyés 2015",{"$f":"$B$53*Point_2015","v":{"v":32876.47,"d":"32,876.47 €"}}]
[{"$f":"$A$26","v":"Subventions 2015 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2015"},{"$f":"$B$26","v":{"v":29287.96,"d":"29,287.96 €"}}]
["Différence Subvention perçue 2015 | Subvention théorique points octroyés 2015",{"$f":"-($B$54-$B$55)","v":{"v":-3588.510000000002,"d":"-3,588.51 €"}}]
["2. Les réductions CoSub"]
["Ratio subvention réelle/subvention théorique 2015",{"$f":"IF($B$53=0,0,$B$55/$B$54)","v":{"v":0.8908486829638339,"d":"89.08%"}}]
["Réductions CoSub 2015 théoriques ramenées à 100% sur base du ratio en année complète",{"$f":"IF($B$60=0,0,($B$60*100%/$B$58)+(($B$60*100%/$B$58)/((COUNTA($E$26:$E$37)-COUNTIF($E$26:$E$37,0)))*(12-((COUNTA($E$26:$E$37)-COUNTIF($E$26:$E$37,0))))))","v":{"v":19806.461341220078,"d":"19,806.46 €"}}]
["Réductions CoSub 2015 réellement octroyées en 2015",{"$f":"SUM($B$28:$B$31)","v":{"v":17644.559999999998,"d":"17,644.56 €"}}]
["Différence Réductions perçues 2015 | Réductions théoriques suivant ratio 2015",{"$f":"-($B$59-$B$60)","v":{"v":-2161.90134122008,"d":"-2,161.90 €"}}]
["3. Total 2015"]
["Forfait d'ancienneté éventuel 2015",{"v":350,"d":"350.00 €"}]
["Subvention théorique totale [points & réductions] 2015 & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$54+$B$59+$B$63","v":{"v":53032.93134122008,"d":"53,032.93 €"}}]
["Subvention réelle 2015 [points & réductions] & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$55+$B$60+$B$63","v":{"v":47282.52,"d":"47,282.52 €"}}]
["Différence totale entre subvention et réductions théoriques et réelles 2015",{"$f":"-($B$64-$B$65)","v":{"v":-5750.411341220082,"d":"-5,750.41 €"}}]
[]
["Année 2016 : comparaison estimée subvention octroyée et subvention réelle [points & réductions]"]
["1. Les points"]
["Moyenne points octroyés 2016",{"$f":"SUM($E$38:$E$49)/12","v":{"v":11.935483870967742,"d":"11.94"}}]
["Subvention théorique points octroyés 2016",{"$f":"$B$70*Point_2016","v":{"v":36100.54193548387,"d":"36,100.54 €"}}]
[{"$f":"$A$27","v":"Subventions 2016 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2016"},{"$f":"$B$27","v":{"v":32968.29,"d":"32,968.29 €"}}]
["Différence Subvention perçue 2016 | Subvention théorique points octroyés 2016",{"$f":"-($B$71-$B$72)","v":{"v":-3132.251935483866,"d":"-3,132.25 €"}}]
["2. Les réductions CoSub"]
["Ratio subvention réelle/subvention théorique 2016",{"$f":"IF($B$70=0,\"\",$B$72/$B$71)","v":{"v":0.9132353209245005,"d":"91.32%"}}]
["Réductions CoSub 2016 théoriques ramenées à 100% sur base du ratio et à l'année complète",{"$f":"IF($B$77=0,0,($B$77*100%/$B$75)+(($B$77*100%/$B$75)/((COUNTA($E$38:$E$49)-COUNTIF($E$38:$E$49,0)))*(12-((COUNTA($E$38:$E$49)-COUNTIF($E$38:$E$49,0))))))","v":{"v":17417.78886070377,"d":"17,417.79 €"}}]
["Réductions CoSub 2016 réellement octroyées en 2016",{"$f":"SUM($B$32:$B$35)","v":{"v":15906.539999999999,"d":"15,906.54 €"}}]
["Différence Réductions perçues 2016 | Réductions théoriques suivant ratio 2016",{"$f":"-($B$76-$B$77)","v":{"v":-1511.2488607037722,"d":"-1,511.25 €"}}]
["3. Total 2016"]
["Forfait d'ancienneté éventuel 2016",{"v":350,"d":"350.00 €"}]
["Subvention théorique totale [points & réductions] 2016 & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$71+$B$76+$B$80","v":{"v":53868.33079618764,"d":"53,868.33 €"}}]
["Subvention réelle 2016 [points & réductions] & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$72+$B$77+$B$80","v":{"v":49224.83,"d":"49,224.83 €"}}]
["Différence totale entre subvention et réductions théoriques et réelles 2016",{"$f":"-($B$81-$B$82)","v":{"v":-4643.50079618764,"d":"-4,643.50 €"}}]
[]
["Estimation écart en 2019 sur subvention théorique [points & réductions]"]
["1. Estimation des points 2019 dans le système APE actuel"]
["Points octroyés au 1-01-2019",{"$f":"$H$25+$H$29","v":{"v":12,"d":"12.00"}}]
[{"$f":"\"Subvention en points rapportée à 2019 [valeur de point estimée à \"&ROUND(Point_2019,2)&\" €]\"","v":"Subvention en points rapportée à 2019 [valeur de point estimée à 3084,33 €]"},{"$f":"($H$25+$H$29)*Point_2019","v":{"v":37011.981660752295,"d":"37,011.98 €"}}]
["2. Estimation des réductions 2019 dans le système APE actuel"]
["Moyenne réductions théoriques 2015-2016",{"$f":"IF($B$59=0,$B$76,IF($B$76>$B$59,$B$76,AVERAGE($B$59,$B$76)))","v":{"v":18612.125100961923,"d":"18,612.13 €"}}]
["Coefficient d'évolution ancienneté sur moyenne 4.1 & 4.2 par an en CP 329",{"$f":"Tx_moyen_dérive_baremique","v":{"v":1.019,"d":"101.90%"}}]
["Coefficient indexation 12-2016 |12-2018",{"$f":"Coeff_index","v":{"v":1.0504,"d":"105.04%"}}]
["Réductions rapportées à 2019 [Réd. théoriques 2015-2016 * coeff. anc. * coeff. index]",{"$f":"B90*B91*B91*B92","v":{"v":20300.140515490697,"d":"20,300.14 €"}}]
["3. Total estimation subvention 2019"]
["Forfait d'ancienneté estimé pour 2019",{"v":350,"d":"350.00 €"}]
["Nouvelle subvention prévue en 2019 [F]",{"$f":"$B$20","v":{"v":48137.34252389311,"d":"48,137.34 €"}}]
["Subvention théorique [points et réductions] rapportée à 2019",{"$f":"$B$88+$B$93+$B$95","v":{"v":57662.12217624299,"d":"57,662.12 €"}}]
["Différence entre le nouveau montant prévu et l'évolution du système actuel en 2019",{"$f":"B96-B97","v":{"v":-9524.779652349884,"d":"-9,524.78 €"}}]
[null,{"$f":"B98/B97","v":{"v":-0.16518260675938368,"d":"-16.52%"}}]

{"sheet":"3. Votre estimation APE","index":4,"n_rows":99,"n_cols":8,"rows_kept":99}
["CESSoC"]
[{"$f":"'2. Exemple estimateur APE'!A2","v":"Calcul de subvention APD APE Lect 2 2018-06-21 Version 4.0 "}]
["Nom de l'association"]
["Nombre d'ETP minimum figurant dans les décisions au 31-12-2016"]
["Nombre d'ETP minimum figurant dans les décisions au 31-12-2018"]
[]
["Variables de la formule de l'APD "]
["a","sommes des montants dûs (points + réductions 2015-2016)"]
["b","somme des points octroyés par mois pour les 24 mois de 2015-2016 pour l'ensemble de vos décisions"]
["c","points octroyés en date du 31-12-2018 pour les décisions à durée indéterminée [y compris, extensions, cessions survenues après le 31-12-2016…]"]
["c'","points octroyés en date du 31-12-2018 pour les décisions à durée déterminée [y compris, extensions, cessions survenues après le 31-12-2016…]"]
["d",{"$f":"\"indexation pour ramener à une valeur 31-12-2018 estimée à \"&Indexation","v":"indexation pour ramener à une valeur 31-12-2018 estimée à 1,0289"}]
["e",{"$f":"\"plafonnement [valeurs à confirmer] : \"&Depassement&\" x \"&\"valeur moyenne du point du secteur NM => \"&Variables!B8&\" €\"","v":"plafonnement [valeurs à confirmer] : 1,5 x valeur moyenne du point du secteur NM => 6282 €"}]
["F","nouvelle subvention annuelle pour 2019"]
[]
["Formule"]
["F=[(a/2)/[b/24)]*[c+c'*80%]*d"]
["Valeur du point spécifique avt plafond",{"$f":"IF($E$25=0,\"\",($B$25/2)/($E$25/24))","v":""}," =[(a/2)/[b/24)]"]
["Valeur plafonnée",{"$f":"IF($B$18=\"\",\"\",(IF($B$18>=Depassement*Point_moyen,Depassement*Point_moyen,$B$18)))","v":""}," =[(a/2)/[b/24)] plafonné"]
["F= Subvention annuelle totale prévue pour 2019",{"$f":"IF($B$19=\"\",0,($B$19*$H$25*Indexation)+($B$19*$H$29*80%*Indexation))","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}},"=[(a/2)/[b/24)] plafonné*[c+c'*80%]*d"]
["Écart en comparant avec la poursuite du dispositif APE actuel en occupation à 100%",{"$f":"B98","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Voir le détail du calcul ci-dessous",{"$f":"B99","v":""}]
[]
["Données",{"$nulls":5},"Décisions à durée indéterminée"]
[{"$f":"A8","v":"a"},{"$f":"SUM(B26:B35)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}},null,{"$f":"A9","v":"b"},{"$f":"SUM(E26:E49)","v":{"v":0,"d":"0.00"}},null,{"$f":"A10","v":"c"}]
["Subventions 2015 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2015",null,null,"2015-01-01",{"$nulls":3},"Sources : décisions durée indéterminée"]
["Subventions 2016 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2016",null,null,"2015-02-01"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 1/2015",null,null,"2015-03-01",null,null,"Décisions à durée déterminée"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 2/2015",null,null,"2015-04-01",null,null,"c'"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 3/2015",null,null,"2015-05-01",{"$nulls":3},"Sources : décisions durée indéterminée"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 4/2015",null,null,"2015-06-01",{"$nulls":3},"Sont comptés à 80%"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 1/2016",null,null,"2015-07-01"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 2/2016",null,null,"2015-08-01"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 3/2016",null,null,"2015-09-01"]
["Réd. Contractuel Subventionné trim 4/2016",null,null,"2015-10-01"]
["Sources Trilliums et détail des subventions APE",null,null,"2015-11-01"]
[{"$nulls":3},"2015-12-01"]
["Remarques importantes sur la variable \"b\"",null,null,"2016-01-01"]
["Il s'agit bien des points octroyés et pas des points réalisés.",null,null,"2016-02-01"]
["C'est donc, pour chaque mois, l'addition des points qui figurent dans l'ensemble de vos décisions.",null,null,"2016-03-01"]
["C'est la date de prise d'effet de la décision qui compte et pas la date d'embauche.",null,null,"2016-04-01"]
["Il s'agit de tenir compte de leur évolution au mois le mois.",null,null,"2016-05-01"]
["Pour simplifier, vous pouvez tenir compte d'une modification en l'indiquant le mois qui suit.",null,null,"2016-06-01"]
["Attention : si votre première décision est intervenue dans la période 2015-2016,",null,null,"2016-07-01"]
["n'encodez aucune valeur [même pas \"0\"] dans les cases au cours desquels",null,null,"2016-08-01"]
["aucun point ou aucune subvention/réduction n'était octroyé, mais encodez les points ",null,null,"2016-09-01"]
["dès le 1er mois de la prise d'effet de la décision même si vous n'avez pas encore embauché.",null,null,"2016-10-01"]
[{"$nulls":3},"2016-11-01"]
[{"$nulls":3},"2016-12-01"]
["Estimation de la perte par rapport au système APE actuel en 2019",{"$nulls":3},"Sources : décisions"]
["Année 2015 : comparaison estimée subvention octroyée et subvention réelle [points & réductions]"]
["1. Les points"]
["Moyenne points octroyés 2015",{"$f":"SUM($E$26:$E$37)/12","v":{"v":0,"d":"0.00"}}]
["Subvention théorique points octroyés 2015",{"$f":"$B$53*Point_2015","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
[{"$f":"$A$26","v":"Subventions 2015 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2015"},{"$f":"$B$26","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Différence Subvention perçue 2015 | Subvention théorique points octroyés 2015",{"$f":"-($B$54-$B$55)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["2. Les réductions CoSub"]
["Ratio subvention réelle/subvention théorique 2015",{"$f":"IF($B$53=0,0,$B$55/$B$54)","v":{"v":0,"d":"0.00%"}}]
["Réductions CoSub 2015 théoriques ramenées à 100% sur base du ratio en année complète",{"$f":"IF($B$60=0,0,($B$60*100%/$B$58)+(($B$60*100%/$B$58)/((COUNTA($E$26:$E$37)-COUNTIF($E$26:$E$37,0)))*(12-((COUNTA($E$26:$E$37)-COUNTIF($E$26:$E$37,0))))))","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Réductions CoSub 2015 réellement octroyées en 2015",{"$f":"SUM($B$28:$B$31)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Différence Réductions perçues 2015 | Réductions théoriques suivant ratio 2015",{"$f":"-($B$59-$B$60)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["3. Total 2015"]
["Forfait d'ancienneté éventuel 2015"]
["Subvention théorique totale [points & réductions] 2015 & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$54+$B$59+$B$63","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Subvention réelle 2015 [points & réductions] & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$55+$B$60+$B$63","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Différence totale entre subvention et réductions théoriques et réelles 2015",{"$f":"-($B$64-$B$65)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
[]
["Année 2016 : comparaison estimée subvention octroyée et subvention réelle [points & réductions]"]
["1. Les points"]
["Moyenne points octroyés 2016",{"$f":"SUM($E$38:$E$49)/12","v":{"v":0,"d":"0.00"}}]
["Subvention théorique points octroyés 2016",{"$f":"$B$70*Point_2016","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
[{"$f":"$A$27","v":"Subventions 2016 perçues déduction faite des éventuels indus définitifs 2016"},{"$f":"$B$27","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Différence Subvention perçue 2016 | Subvention théorique points octroyés 2016",{"$f":"-($B$71-$B$72)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["2. Les réductions CoSub"]
["Ratio subvention réelle/subvention théorique 2016",{"$f":"IF($B$70=0,\"\",$B$72/$B$71)","v":""}]
["Réductions CoSub 2016 théoriques ramenées à 100% sur base du ratio et à l'année complète",{"$f":"IF($B$77=0,0,($B$77*100%/$B$75)+(($B$77*100%/$B$75)/((COUNTA($E$38:$E$49)-COUNTIF($E$38:$E$49,0)))*(12-((COUNTA($E$38:$E$49)-COUNTIF($E$38:$E$49,0))))))","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Réductions CoSub 2016 réellement octroyées en 2016",{"$f":"SUM($B$32:$B$35)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Différence Réductions perçues 2016 | Réductions théoriques suivant ratio 2016",{"$f":"-($B$76-$B$77)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["3. Total 2016"]
["Forfait d'ancienneté éventuel 2016"]
["Subvention théorique totale [points & réductions] 2016 & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$71+$B$76+$B$80","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Subvention réelle 2016 [points & réductions] & forfait d'ancienneté",{"$f":"$B$72+$B$77+$B$80","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Différence totale entre subvention et réductions théoriques et réelles 2016",{"$f":"-($B$81-$B$82)","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
[]
["Estimation écart en 2019 sur subvention théorique [points & réductions]"]
["1. Estimation des points 2019 dans le système APE actuel"]
["Points octroyés au 1-01-2019",{"$f":"$H$25+$H$29","v":{"v":0,"d":"0.00"}}]
[{"$f":"\"Subvention en points rapportée à 2019 [valeur de point estimée à \"&ROUND(Point_2019,2)&\" €]\"","v":"Subvention en points rapportée à 2019 [valeur de point estimée à 3084,33 €]"},{"$f":"($H$25+$H$29)*Point_2019","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["2. Estimation des réductions 2019 dans le système APE actuel"]
["Moyenne réductions théoriques 2015-2016",{"$f":"IF($B$59=0,$B$76,IF($B$76>$B$59,$B$76,AVERAGE($B$59,$B$76)))","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Coefficient d'évolution ancienneté sur moyenne 4.1 & 4.2 par an en CP 329",{"$f":"Tx_moyen_dérive_baremique","v":{"v":1.019,"d":"101.90%"}}]
["Coefficient indexation 12-2016 |12-2018",{"$f":"Coeff_index","v":{"v":1.0504,"d":"105.04%"}}]
["Réductions rapportées à 2019 [Réd. théoriques 2015-2016 * coeff. anc. * coeff. index]",{"$f":"B90*B91*B91*B92","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["3. Total estimation subvention 2019"]
["Forfait d'ancienneté estimé pour 2019"]
["Nouvelle subvention prévue en 2019 [F]",{"$f":"$B$20","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Subvention théorique [points et réductions] rapportée à 2019",{"$f":"$B$88+$B$93+$B$95","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
["Différence entre le nouveau montant prévu et l'évolution du système actuel en 2019",{"$f":"B96-B97","v":{"v":0,"d":"0.00 €"}}]
[null,{"$f":"IF($B$97=0,\"\",$B$98/$B$97)","v":""}]

{"sheet":"Variables","index":5,"n_rows":21,"n_cols":4,"rows_kept":21,"hidden":true}
["Variables utilisées et dates de mise à jour"]
["Cette feuille est protégée mais vous pouvez la déverrouiller sans mot de passe."]
[null,"Variable","MAJ"]
["Taux d'indexation de 2015-2016 vers 31-12-2018",1.0289,"2018-03-28"]
["Taux moyen évolution barémique sur 4.1 et 4.2",1.019,"2018-03-28"]
["Valeur moyenne du point non ma",4188,"2018-03-28"]
["Taux de dépassement",1.5,"2018-03-28"]
["Tx dépassement * valeur moyenne du point",{"$f":"Point_moyen*Depassement","v":{"v":6282,"d":"6282.00"}},"2018-03-28"]
["Valeur du point 2015",{"v":2988.77,"d":"2,988.77 €"}]
["Valeur du point 2016",{"v":3024.64,"d":"3,024.64 €"}]
["Valeur du point 2017",{"v":3066.98,"d":"3,066.98 €"}]
["Valeur du point 2018",{"v":3093.7,"d":"3,093.70 €"}]
["Valeur du point 2019 estimation",{"$f":"Point_2018*(AVERAGE(B16:B17)/AVERAGE(B18:B19))","v":{"v":3084.3318050626913,"d":"3,084.33 €"}},"2018-07-03"]
["Indice santé lissé 12-2016",101.81]
["Indice santé lissé 12-2018",105.65,"2018-07-03"]
["Indice santé lissé 09-2018",105.25,"2018-07-03"]
["Indice santé lissé 10-2018",105.46,"2018-07-03"]
["Indice santé lissé 09-2017",105.51]
["Indice santé lissé 10-2017",105.84]
["Mois d'indexation en 2018","2018-10-01",{"$f":"C16","v":"2018-07-03"},{"$f":"TEXT(Mois_index_2018,\"mmmm\")","v":"octobre"}]
["Coefficient indexation réelle des rémunérations 2017-2018",{"$f":"(106.1208/102)+0.01","v":1.0504},{"$f":"C17","v":"2018-07-03"}]